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EUROPE : LES REFORMES FONDAMENTALES A MENER.
L’échec récent du Traité Etablissant Une Constitution Pour L’Europe met en lumière la nécessité de réformes fondamentales à mener en Europe, réformes réellement ancrées dans le quotidien du citoyen européen.
Avant de parler de ces réformes nécessaires, je tiens à féliciter le Président de la République Francaise, Monsieur Jacques Chirac, ainsi que le Premier Ministre hollandais Monsieur Jan Peter Balkenende, qui avec courage ont accepté de jouer le jeu de la démocratie directe en donnant la parole au peuple.
Pour les réformes :
Il faut que les groupes politiques du Parlement Européen puissent proposer des lois nouvelles.
Il faut la création d’un système européen de protection et de solidarité sociales. Il faut qu’une partie des bénéfices économiques de l’Europe soit utilisée pour lutter contre l’exclusion, pour venir en aide à ceux qui, encore aujourd’hui et en Europe, ont faim, n’ont plus de logis, d’emploi, de couverture sociale …
Il faut remettre aux frontières des nations européennes le contrôle des biens et des personnes, le triste attentat de Madrid du 11 Mars 2004 avec ses plus de 200 victimes, nous rappelle cruellement qu’un contrôle limité aux frontières de l’Europe est de fait, par cette terrible réalité de Madrid, insuffisant.
Sur le plan sécuritaire, dans le Panorama de l’Union Européenne de Janvier 2005, il est écrit :
« Une des mesures pratiques a été d’introduire un mandat d’arrêt européen, afin de faciliter le transfert des personnes soupconnées d’une infraction du pays où elles ont été arrêtées vers le pays où elles sont recherchées pour interrogatoires ».
Une telle formulation donne froid dans le dos. On ne transfère pas des gens sur des soupcons, mais sur des faits avérés et prouvés de culpabilité. En cas de soupcons, que l’on interroge quelqu’un, pourquoi pas. Mais une personne, en cas de soupcons, bénéficie néanmoins de la présomption d’innocence, tant que sa culpabilité n’est pas prouvée, et doit avoir le droit de se rendre librement à un interrogatoire.
Ce court texte sur le mandat d’arrêt européen tiré du Panorama de l’Union Européenne de Janvier 2005, met cruellement l’accent sur la nécessité de la création d’un Parquet Européen de Justice, toujours inexistant, dont le rôle est d’œuvrer pour « le respect et la protection de la dignité humaine, la défense des droits de la personne humaine, et la mise en œuvre d’une procédure régulière et un bon fonctionnement du système de justice pénale », comme le rappelle le huitième Congrès des Nations Unies Pour la Prévention du Crime Et Le Traitement des Délinquants du 27 Août au 7 Septembre 1990.
Congrès qui ajoute : « Les magistrats du Parquet n’engagent, ni ne continuent des poursuites ou font tout leur possible pour suspendre la procédure, lorsqu’une enquête impartiale révèle que l’accusation n’est pas fondée ».
S’il faut bien sûr la création d’un Parquet Européen de Justice, il faut aussi la création d’un système juridictionnel européen pour la résolution de problèmes juridiques transfrontaliers, relatifs au mariage, à la séparation, au divorce, à la garde d’enfants…
Avant même un Traité Etablissant Une Constitution Pour L’Europe, il y a bien des points importants à régler en Europe.
(c) 2005 Teddy Crispin
Traité de l'Europe Sociale : http://slesciencespo.canalblog.com/archives/2008/06/14/9568791.html
Ensemble Pour l'Europe : http://ensemblepourleurope.over-blog.com/
Initiative of Christians for Europe : http://www.initiative-ixe.eu/
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